CONDITIONS D’ANNULATION applicable pour les activités annuelles et les activités ponctuelles.
En cas d’annulation par le CLAS ou par le prestataire :
Remboursement intégral
Annulation par l’agent avant la date limite d’inscription :
Remboursement intégral sauf pour la billetterie à moins que vous ne trouviez un ou des remplaçant(s) – agents CNRS actifs ou retraités – correspondant au nombre de places achetés.
Annulation par l’agent après la date limite d’inscription :
* Cas de force majeure – à justifier – (accident, avis médical, décès ou maladie d’ayants droit …) : remboursement intégral.
* Annulation (hors cas de force majeure) : aucun remboursement possible à moins que vous ne trouviez un ou des remplaçant(s) – agents CNRS actifs ou retraités – correspondant au nombre de places achetés.
Absence le jour d’une sortie ou activité ponctuelle sans justification :
Aucun remboursement.
DÉPÔT DE LA DEMANDE D’ANNULATION :
Attention aux dates limites de votre demande (cf. conditions d’annulation)
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
Si règlement par chèque : retour à l’agent ou destruction avec accord écrite de l’agent par courrier selon sa préférence.
Si règlement en ligne par CB ou CVconnect : vous adressez un RIB par mail au Secrétariat et le montant du remboursement sera effectué par virement bancaire sous une quinzaine de jours.